14 - 16 octobre 2007
XXXVIIIe COSAC
La XXXVIIIe COSAC s’est tenue à l’Estoril du 15 au 16 octobre 2007. Cette réunion de la COSAC s’est déroulée quelques jours avant la réunion informelle du Conseil européen où devaient avoir lieu les dernières négociations concernant un accord sur le nouveau Traité de réforme de l’Union européenne. Celui-ci était donc un thème fort de l’agenda.
Le Président de l’Assemblée de la République du Portugal, Jaime Gama, a prononcé le discours d’ouverture en soulignant le rôle des Parlements nationaux qui conférera une plus grande légitimité au Projet européen. Il a également ajouté que le Traité de Lisbonne renforcera ce rôle.
Pour la première fois, un Président de la Commission européenne a pris la parole au cours d’une séance plénière de la COSAC. José Manuel Durão Barroso a prononcé un discours sur Une Europe de droits et de résultats.
Le Premier ministre du Portugal et président en exercice du Conseil européen, José Sócrates, a souligné les priorités de la Présidence portugaise: le Traité réformateur, les relations internationales de l’Union européenne, l’Agenda de Lisbonne et la lutte contre les changements climatiques, en mettant également l’accent sur le renforcement du rôle des Parlements nationaux.
Les discours sont disponibles sur le site web de la COSAC:
http://www.cosac.eu/en/meetings/Lisbon2007/plenary/
Le huitième rapport bisannuel a été approuvé par la COSAC. Ce rapport aborde les thèmes suivants:
- Vue d’ensemble des systèmes de contrôle de l’UE des Parlements nationaux des 27 de l’UE
- Attentes des Parlements nationaux par rapport à la CIG
- Rôle des Parlements dans la Stratégie de Lisbonne
- Dimension méditerranéenne de l’Union européenne
- Surveillance par les Parlements nationaux des programmes financiers de l’UE: fixation des priorités et attribution des fonds
Luís Amado, Ministre d’État et des Affaires Étrangères portugais, a prononcé un discours sur la dimension méditerranéenne de l’Union européenne.
En ce qui concerne la CIG, les trois représentants du Parlement européen à cette conférence, Elmar Brok, Enrique Barón Crespo et Andrew Duff, ont échangé leurs points de vue avec la plénière sur les négociations en cours concernant le Traité de réforme de l’UE.
En ce qui concerne les questions de procédure, la XXXVIIIe COSAC a approuvé la révision du Règlement de la COSAC, suite à la proposition de la Troïka, consacrant le Secrétariat ainsi que son rôle. La décision concernant la nomination d’un nouveau membre permanent du Secrétariat pour la période 2008-2010 a été reportée à la prochaine réunion de la Conférence des Présidents qui aura lieu le 18 février, à Ljubljana. Relativement au cofinancement de ce poste, 23 lettres d’intention ont déjà été reçues. La participation minimale des parlements à hauteur de quatorze États membres a ainsi été atteinte.
La COSAC a également pris note des sujets pouvant faire l’objet de discussions dans l’avenir, conformément au Règlement de la COSAC, sur la base d’un document préparé par le Secrétariat qui compile toutes les propositions envoyées par les Parlements.
Une contribution a été adoptée par consensus. Celle-ci a été envoyée aux Présidents des institutions de l’UE et publiée dans le Journal Officiel de l’Union européenne.
