- Lettre d'invitation
- Informations pratiques
- Formulaires d'inscription
- Liste des participants
- Programme de la réunion des Présidents de la COSAC
- Programme prévisionnel de la réunion de la XXXIX COSAC
- Agenda de la réunion de la Troika de la COSAC (en anglais)
- Test du mécanisme de la subsidiarité
- Propositions des Parlements nationaux de projets législatifs pouvant faire l'objet d'un futur test de subsidiarité
- Grandes lignes du 9e Rapport bisannuel
- Note d'information sur la coopération et le dialogue entre les Parlements nationaux et la Commission européenne
- Candidatures pour le poste du membre permanent
- Discours du vice-président Frattini (en anglais)
- Discours de Madame le Ministre Marjeta Cotman (en anglais)
- Résumé de la réunion de la Troika (en anglais)
- Résumé de la réunion de la conférence des présidents (en anglais)
