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XXXIVème COSAC Londres (Royaume-Uni)

9-11 octobre 2005

La réunion des présidents de la COSAC les 17 et 18 juillet 2005 a préparé le terrain (questions procédurales et administratives) pour la réunion ordinaire qui a suivi. À la lumière de la poursuite des ratifications du Traité constitutionnel, les présidents ont discuté avec Margot Wallström, vice-présidente de la Commission et Commissaire pour les relations institutionnelles et la stratégie de communication, au sujet du mécanisme de subsidiarité qui serait introduit par le Traité et des méthodes à utiliser pour l'examen du programme annuel de travail de la Commission.

La XXXIVème COSAC a eu lieu à Londres du 9 au 11 octobre 2005. Dans la préparation de l'agenda de cette réunion plénière de la COSAC, le Parlement du Royaume Uni avait clairement en tête les récents changements des règles de procédures de la COSAC qui établissaient que désormais l'objet principal de chaque projet d'ordre du jour serait lié au rôle de la COSAC comme organe d'échange d'informations, en particulier sur les aspects pratiques de l'examen parlementaire.

C'est ainsi que les deux principaux sujets discutés ont été:

• l'examen de la politique extérieure et de sécurité commune, et

• l'examen des évaluations d'impact (avec la participation de M Moavero Milanesi, Député secrétaire général de la Commission européenne).

John Prescott MP, Député Premier ministre, est intervenu à travers une présentation au nom de la présidence britannique du Conseil.

Le processus de ratification du Traité constitutionnel se poursuivant, la COSAC a aussi débattu des aspects parlementaires du Traité, y compris les séances publiques du Conseil et le renforcement de l'examen de subsidiarité. Un consensus s'est crée autour de la question du renforcement du rôle de l'examen de subsidiarité et de proportionnalité par les parlements nationaux, quel que soit le futur du traité constitutionnel, et sur la base des dispositions du traité d'Amsterdam. Un accord a été trouvé et les parlements nationaux examineraient désormais la législation européenne par rapport aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, en utilisant les dispositions du traité d'Amsterdam. Les parlements nationaux volontaires ont été consultés pour qu'ils proposent des sujets de travail pour l'année suivante afin d'effectuer l'examen de subsidiarité et de proportionnalité.

La COSAC s'est aussi accordée sur le point de la continuité de son secrétariat; les parlements des présidences pourront inviter les Invités Spéciaux aux débats si l'agenda le requière et a pris note des sujets de discussions suggérés pour les rencontres futures, en accord avec les règles de procédure.

Enfin, la COSAC a adopté une "Contribution adressée aux institutions européennes" qui s'est centrée sur l'examen de la PESC, et d'une meilleure régulation et plus grande ouverture du Conseil. Après la réunion, un pas a été franchi en traduisant pour la première fois la contribution dans toutes les langues de la Communauté. Elle a été publiée dans le Journal Officiel de l'UE et envoyée aux présidents des institutions de l'UE. Des réactions positives ont été enregistrées, notamment provenant du président de la Commission Barroso et du Vice-président Verheugen.


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