Réunion des Présidents de la COSAC des 17 et 18 juillet 2005

Demande du Sénat néerlandais au sujet de l'Agence des droit fondamentaux de l'Union européenne (version anglaise)
Discours de la Vice-Présidente de la Commission, Mme Margot Wallström (version anglaise)
Informations générales
Lettre d'invitation
Lettre de Lord Grenfell à M. van der Linden à propos de la proposition du Sénat néerlandais (version anglaise)
Lettre de Lord Grenfell au Président de la CALRE (version anglaise)
Lettre de Lord Grenfell aux Présidents de la COSAC (version anglaise)
Lettre de M. Phillipe Mahoux concernant la proposition de créer une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Liste des participants
Manuel pour la réunion des présidents de la COSAC
Note de la Présidence concernant l'évaluation du secrétariat de la COSAC
Note de la Présidence concernant le Traité Constitutionnel et le programme de travail annuel de la Commission
Note relative aux "invités spéciaux" à la COSAC
Programme de la réunion de la Troika (version anglaise)
Programme de la réunion des présidents de la COSAC
Projet de contribution de la Chambre des Représentants de Belgique
Résumé de la réunion de la Troïka (version anglaise)
Résumé de la réunion des Présidents de la COSAC (version anglaise)
Sommaire du 4e rapport bisannuel
Fiche de réservation des hôtels (version anglaise)