- 4e rapport bisannuel
- Annexe I- Réponses des Parlements nationaux pour le quatrième rapport bisannuel (version anglaise)
- Annexe II- Accords informels lors de la première ou de la deuxième lecture (version anglaise)
- Annexe III- Personnel participant aux missions de PESD civiles (version anglaise)
- CV de Mlle. Sarita Kaukaoja (version anglaise)
- Discours de M. Milanesi, Secrétaire Général adjoint de la Commission (version anglaise)
- Discours du Vice-Premier Ministre britannique (version anglaise)
- Document de discussion du Sénat tchèque sur la subsidiarité (version anglaise)
- Invités spéciaux : décision des Parlements d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Pologne (version anglaise)
- Invités spéciaux: Lettre du Parlement lituanien à Lord Grenfell et Jimmy Hood (version anglaise)
- Invités spéciaux: Réponse de Lord Grenfell et Jimmy Hood au Parlement lituanien (version anglaise)
- Lettre de candidature pour le membre permanent du Secrétariat de la COSAC de la part de M. Vilen ( version anglaise)
- Lettre de la Présidence britannique sur le contrôle du principe de subsidiarité (version anglaise)
- Lettre de M. Barroso, Président de la Commission, à la Présidence anglaise de la COSAC (version anglaise)
- Lettre de M. Verheugen, Vice-résident de la Commission, à la Présidence anglaise de la COSAC (version anglaise)
- Lettre de remerciement et contribution du Vice Premier Ministre John Prescott (version anglaise)
- Lettre et contribution de Jack Straw, Président du Conseil (version anglaise)
- Lettre et contribution pour le Président Barroso (version anglaise)
- Lettre et contribution pour le Président Borrell (version anglaise)
- Note de la Présidence concernant le Secrétariat de la COSAC
- Note de la Présidence concernant les débats publics du Conseil (version anglaise)
- Note de la Présidence concernant les invités spéciaux de la COSAC
- Note de la Présidence concernant les sujets proposés pour 2006
- Note de la Présidence sur la subsidiarité
- Programme de la XXXIVème COSAC
- Proposition des Pays-Bas sur le contrôle du principe de subsidiarité (version anglaise)
- Résolution de l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne sur les perspectives financières de l'UE (version anglaise)
- Résumé de la réunion de la COSAC (version anglaise)
- Secrétariat - document de Rome sur l'établissement du Secrétariat de la COSAC
- Contribution et conclusions adoptées par la XXXIVe COSAC
Documents de la conférence |
Février 2012
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