- Lettre d'invitation pour la XLème COSAC
- Programme de la réunion de la Troika
- Programme de la réunion de la XLème COSAC
- Liste des participants
- Formulaire d'inscription pour la COSAC
- Formulaire d'inscription pour les Hotels
- Informations générales
- Questionnaire: Dixième rapport semestriel
- Dixième rapport semestriel de la COSAC
- Annexe No. 1 au dixième rapport semestriel
- Annexe No. 2 au dixième rapport semestriel
- Rapport sur les résultats du contrôle de subsidiarité
- Annexe au rapport sur les résultats du contôle de subsidiarité
- Lettre des Présidents des commissions des affaires européennes d'Estonie, Lettonie, Lituanie et de Pologne (en anglais)
- Lettre du Président de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense
- Lettre du Président de la Commission des affaires européennes du Parlement Finlandais
- Résolution de la Commission des affaires européennes du Parlement Finlandais (en anglais)
- Lettre du Président de la Délégation pour l'Union européenne du Parlement de Norvège
- Contribution de la XLème COSAC
- Conclusions de la XLème COSAC
- Intervention de M. Gérard Larcher, Président du Sénat
- Intervention de M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale
- Intervention de M. François Fillon, Premier Ministre français
- Intervention de M. Claude Mandil, ancien directeur exécutif de l'Agence Internationale de l'énergie
- Intervention de M. Pierre Lequiller, Président de la commission chargée des affaires européennes de l'Assemblée nationale
- Intervention de M. Jean-Pierre Jouyet, Serétaire d'État chargé des Affaires européennes
- Introduction de M. Hubert Haenel, Président de la commission des affaires européennes du Sénat
- Intervention de M. Max-Peter Ratzel, Directeur d'Europol
- Intervention de M. José Luis Lopes da Mota, Président du collège d'Eurojust
- Intervention de M. Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne
- Résumé de la réunion de la Troika (en anglais)
- Résumé de la réunion de la XLème COSAC (en anglais)
- Lettre de la Présidence relative à la sélection des propositions pour les tests de subsidiarité en 2009
- Lettre et contribution pour le Président de la Commission européenne M. José Manuel Barroso
- Lettre et contribution pour le Président du Parlement européen M. Hans-Gert Pöttering
- Lettre et contribution pour le Président de la Républic Français M. Nicolas Sarkozy