XXXVIe COSAC:
La réunion des présidents de la COSAC du 11 Septembre a débuté par une introduction de Mme Margot WALLSTRÖM, Vice-présidente de la Commission Européenne au sujet de l'initiative de la Commission -visant à transmettre directement les propositions législatives et les documents de travail aux parlements nationaux- qui a été mise en place le 1er Septembre 2006.
L'autre sujet principal du débat a été la politique énergétique Européenne. Ce sujet a été introduit par M. Mauri PEKKAINEN, Ministre du Commerce et de l'Industrie, M. Jean-Baptiste RENARD, Président de British Petroleum Europe et le Pr. Peter LUND, Président du Groupe Consultatif de l'UE sur la Politique Energétique. Les présentations se sont centrées sur l'offre actuelle d'énergie au niveau mondial mais aussi au niveau européen, sur les stratégies à mener pour améliorer la sécurité énergétique au sein de l'Union, sur le développement de nouvelles technologies, de sources d'énergies alternatives et sur l'augmentation des mesures d'efficacité énergétique, en tenant compte des implications environnementales et de la consommation d'énergie.
La question du cofinancement du membre permanent du secrétariat de la COSAC dans le futur a été soulevée pendant la réunion des présidents sur la base d'une note fournie par la présidence Finlandaise en continuité avec les conclusions de la XXXIVe COSAC. Les Présidents se sont accordés sur la création d'un groupe de réflexion sur ce sujet via des échanges d'informations électroniques.
La réunion ordinaire de la XXXVIe COSAC a débuté avec le débat -entamé par la COSAC en Juillet 2006- sur le respect de l'application des principes de proportionnalité et de subsidiarité de la proposition de la Commission sur les juridictions et les lois applicables en matière de divorces. Aucun des parlements participants n'a constaté de manquement aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; cependant, environ un tiers des participants ont trouvé que les justifications de la Commission concernant cette proposition étaient insuffisantes.
L'intervenant principal de la conférence - M. le Premier Ministre Matti VANHANEN - a résumé ce qui a été accompli jusque là par la Présidence Finlandaise et a présenté les grandes lignes de ce qu'il restait à faire. Les délégations ont fait part de leurs inquiétudes, particulièrement au sujet d'élargissements à venir et de la capacité de l'Union à intégrer de nouveaux entrants.
Le thème Justice et Affaires Intérieures et l'examen de mi-parcours du Programme de la Haye ont été introduits par une déclaration du commissaire M. Franco FRATTINI, qui a centré celle-ci autour de la clause passerelle, de l'élargissement de l'espace Schengen, de diverses considérations sur la lutte contre le terrorisme et le crime organisé et les questions d'immigration légale et illégale. Enfin, il proposa la vérification du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité sur une proposition de directive sur les questions matrimoniales récemment conclues par les parlements nationaux.
Le Représentant de l'Eduskunta (Parlement Finlandais), M. Paavo LIPPONEN, a placé les relations EU-Russie en priorité de l'agenda de la Présidence Finlandaise pendant son introduction sur la Dimension Nordique lors du second jour de réunion. M. Andrej KLIMOV, le Président de la Sous-commission des Affaires Européennes de la Commission des Affaires Internationales de la Douma, a souligné qu'une analyse détaillée des sphères d'action communes à la Russie et à l'UE, avaient de bonnes chances de déboucher sur des coopérations stratégiques bénéfiques pour les deux parties. Cependant, une majorité de députés de la Douma rejetteront toute tentative de chantage politique dans les relations entre l'UE et la Russie. Les menaces et défis communs aux deux -tels la prolifération nucléaire, le terrorisme, la protection de l'environnement et l'immigration illégale- seront mieux maîtrisés autour d'un effort commun.
Dans le débat suivant, les questions et les commentaires se sont concentrés autour des questions énergétiques, pour lesquelles de nombreuses délégations ont exprimé leurs aspirations à plus de solidarité de la part des Etats membres. L'UE doit dialoguer avec la Russie d'une seule voix, la liberté de la presse doit y être garantie, la société civile doit pouvoir exercer ses activités dans de bonnes conditions et les questions environnementales et de changement climatiques doivent être traités avec plus d'attention. La question des relations de la Russie avec les membres de l'Union qui appartenaient précédemment au bloc soviétique a aussi été abordée.
Les résultats du groupe de travail sur le cofinancement du membre permanent du Secrétariat de la COSAC ont aussi été débattus. Les délégations Allemande et Portugaise -en tant que représentants des deux Présidences à venir- ont soutenu le principe de cofinancement ainsi que la mention du Secrétariat de la COSAC dans les Règles de Procédure. Quinze parlements ont déjà fait part de leur intention de participer au mécanisme de cofinancement.
La conférence s'est conclue par l'adoption unanime de la contribution aux institutions de l'UE et des conclusions de la conférence de la XXXVIe COSAC.