La 31ème COSAC, qui a eu lieu à Dublin les 19 et 20 mai 2004, était la première réunion depuis la révision du Règlement. L’ordre du jour donnait aux Parlements nationaux la possibilité d’échanger des informations sur les meilleures pratiques pour le contrôle parlementaire des affaires européennes.
Un échange d’information entre Parlements nationaux - en accord avec l’article 7.1 du Règlement - a donc eu lieu sur les derniers développements en matière de contrôle parlementaire dans les Etats membres. La Conférence a plus particulièrement écouté des rapports sur le système de contrôle des Parlements nationaux des dix nouveaux Etats membres.
L’ordre du jour laissait aussi une large place à la question du rôle des Parlements nationaux dans l’UE. Le Traité constitutionnel, qui n’avait pas encore été signé, rendait ce sujet particulièrement d’actualité. Les délégations ont longuement débattu des moyens de mettre en oeuvre le “mécanisme d’alerte précoce” et d’organiser leur contrôle de subsidiarité. Le débat a été facilité par le premier “rapport bisannuel sur les procédures et les pratiques de l’UE”, du secrétariat de la COSAC, sur les nouveaux “mécanisme de subsidiarité”.
Le Ministre des affaires étrangères irlandais, Brian Cowen, a fait rapport à la COSAC des progrès de la CIG. La COSAC a appelé “toutes les parties à conclure la CIG avant le Conseil européen de juin”.
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Réunion ordinaire de la COSAC
Dublin, le 19 et 20 mai 2004
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Réunions de la Troïka, des Présidents et du groupe de travail
Jeudi 19 février 2004 – Château de Dublin