Documents du groupe de travail

Documents du débat au sein du groupe de travail sur la participation des Assemblées législatives régionales à la COSAC

• Proposition du Parlement danois de moderniser le logiciel du site internet de la COSAC (en anglais)
• Questionnaire sur l'implication des Assemblées régionales à compétence législative au sein de la COSAC
• Résumé des résultats du questionnaire concernant la participation des Assemblées législatives régionales au travail de la COSAC
• Tableau des compétences des autorités régionales (en anglais)