Documents

Documents pour la XXXI COSAC à Dublin

• Amendement à la Contribution de la COSAC du Sénat belge (version anglaise)
• Annexes au rapport bisannuel sur les procédures et les pratiques de l'UE (version anglaise)
• Contribution du Parlement danois sur l'application du principe de subsidiarité (version anglaise)
• Informations sur les hôtels
• Liste des participants
• Note introductive au rapport biannuel / la Présidence
• Note sur le régime linguistique de la COSAC (version anglaise)
• Projet de contribution du Bundestag allemand
• Rapport biannuel sur l'évolution des procédures et pratiques de l'Union européenne
• Rapport sur l'agenda de Lisbonne (version anglaise)
• Rapport sur la participation des Assemblées législatives régionales à la COSAC (version anglaise)
• Rapport sur le rôle de la Cour des comptes européenne