La 33ème COSAC a eu lieu au Luxembourg, les 17 et 18 mai 2005. Pour la première fois dans l’histoire de la COSAC, un projet d’acte législatif européen était examiné par les Parlements nationaux dans la COSAC. Le troisième paquet ferroviaire de la Commission a été examiné par 31 des 37 Chambres des Parlements nationaux des 25 Etats membres.
Les Parlements nationaux ont commencé leur examen le 1er mars 2005, et l’ont achevé six semaines plus tard, le 12 avril. Tous les Parlements participants ont rédigé un rapport résumant la façon dont il avait conduit ce projet pilote, et les leçons qu’ils ont tirées de cette expérience; ces rapports ont été envoyés au secrétariat de la COSAC. Lors de la réunion de la COSAC, les Parlements nationaux ont discuté de leur expérience et des difficultés qu’ils ont rencontrées lors de ce projet pilote.
La COSAC a adopté à l’unanimité la contribution adressée aux institutions européennes, qui critiquait les justifications que donnait la Commission au sujet de la conformité des projets d’actes législatifs avec le principe de subsidiarité. La COSAC a appelé la Commission à produire des documents plus détaillés et a déclaré que la distinction entre les principes de subsdiarité et de proportionnalité devait être clarifiée.
La COSAC s’est félicitée du succès du projet pilote et a décidé de mener un second test du mécanisme d’alerte précoce. La Présidence suivante, anglaise, a été chargée de proposer un nouveau sujet et un calendrier pour le test.
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Réunion des Présidents de la COSAC
Luxembourg, le 9 fevriér 2005
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Réunion ordinaire de la COSAC
Luxembourg, le 17-18 mai 2005