- Annexes au rapport sur le projet pilote (version anglaise)
- Contribution de la délégation néerlandaise pour la discussion concernant le contrôle du budget de l’Union européenne (version anglaise)
- Contribution des pays Visegrad (version anglaise)
- Déclaration des Présidents des Parlements de la République d'Autriche, de République tchèque, de Hongrie, de Pologne, de Slovaquie et de Slovénie (version anglaise)
- Lettre de Mr.Smolen concernant la réunion des commisions des affaires européennes de Pologne, d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie (version anglaise)
- Lettres de Mme. Leho et M. Fayot au sujet de la COSAC (version anglaise)
- rapport bisannuel sur les procédures et pratiques de l'Union européenne (version anglaise)
- Rapport sur les résultats du projet pilote relatif au troisième paquet ferroviaire
- Contribution de la XXXIIIème COSAC
Documents de la XXXème COSAC |
Février 2012
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