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| XXXV COSAC, Vienna Austria (May 2006). Copyright HBF/Srodic. |
La XXXVème COSAC qui s'est réunie à Vienne les 22 et 23 mai 2006 a mis l’accent sur un rôle plus fort des parlements nationaux sur la base de l'acquis communautaire. Après la Conférence sur la Subsidiarité à St Polten en avril et la réunion conjointe entre les parlements nationaux et le Parlement européen sur le futur de l'Europe à Bruxelles en mai 2006, cette réunion de la COSAC a repris le thème du futur du traité constitutionnel et du contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux.
La contribution de la COSAC a bien accueilli l'initiative du président de la Commission de transmettre directement toutes les nouvelles propositions législatives et les documents de consultation aux parlements nationaux, en les invitant à réagir afin d'améliorer le processus d'élaboration des politiques. De plus, la COSAC a demandé á la Commission "de prendre en compte les commentaires des parlements nationaux - en particulier eu égard des principes de subsidiarité et de proportionnalité - qu'elle en accuse la réception et y réponde dans des délais raisonnables". Cette initiative, inscrite dans la communication de la Commission du 10 mai 2006 (COM (2006) 211 final) a été approuvée par le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006. Le Conseil européen a réitéré la demande pour que les commentaires des parlements nationaux soient sérieusement pris en compte et a encouragé ceux-ci à renforcer leur coopération au sein de la COSAC pour le contrôle de subsidiarité.
Un autre point de l'agenda étaient les échanges de vues avec le chancelier fédéral Wolfgang Schüssel sur l'Europe, les perspectives et le pragmatisme et la discussion sur l'ouest des Balkans et la politique de voisinage européenne avec la commissaire Benita Ferrero-Waldner et le coordinateur du pacte de stabilité dans l'Europe du sud-est Erhard Busek.