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| XXXV COSAC, Vienna Austria (May 2006). Copyright HBF/Srodic. |
- Résumé de la réunion de la XXXVème COSAC (version anglaise)
- Informations Pratiques
- La déclaration commune du Sénat français et du Bundesrat relative au contrôle de subsidiarité
- Le 5ème Rapport Biannuel
- Lettre au chancelier Schüssel : l’ouverture et la transparence des réunions formelles du Conseil
- Lettre d'invitation
- Liste des participants
- Programme
- Proposition du Sénat Néerlandais sur la transparence des travaux du Conseil (en anglais)
- Réponses des parlements nationaux au questionnaire concernant le cinquième rapport bisannuel
- Résumé
- Revue de presse
- Documents préparatoires pour le 5ème rapport bisannuel
- Réponse de Chancelier Schüssel : l’ouverture et la transparence des réunions formelles du Conseil
- Contribution adoptée par la XXXVème COSAC
- Réponse du Président de la Commission Jose Manuel Barroso - Lettre (en Anglais)
- Réponse du Président de la Commission Jose Manuel Barroso - Annexe (en Anglais)
- Lettre à M. Werner Fasslabend et à M. Gottfried Kneifel: Les projets d'actes législatifs de l'UE et le système de comitologie (en anglais)
- Lettre du parlement Ukrainien (en anglais)