(voir la « Parlamentskorrespondenz » no. 505 en date du 23 mai 2006)

M. Fasslabend: L’Europe a ses difficultés, mais elle est vivante
La COSAC adopte à l’unanimité un document final

Vienne (PK) – Par l’adoption à l’unanimité d’un document final, la XXXVème COSAC, la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements nationaux des Etats membres et du Parlement européen s’est terminée aujourd’hui, à midi. M. Werner Fasslabend, député du parti populaire et président de la conférence, a souligné l’importance du compromis trouvé, en rappelant la discussion animée et parfois controversée. En dépit des positions divergentes, on a réussi à arriver à un consensus contenant des points essentiels, a affirmé M. Fasslabend. « L’Europe a ses difficultés, mais elle est vivante. Vive l’Europe », tel a été le résumé de M. Fasslabend.

Certains participants à la conférence ont encore une fois salué expressément le caractère équilibré du texte présenté (M. Herman de Croo, Belgique, Chambre des Représentants et M. Pierre Lequiller, France, Assemblée Nationale). M. Jo Leinen, président de la Commission constitutionnelle du Parlement européen, a également dit sa satisfaction sur le déroulement des débats. Ils auraient montré que les parlementaires refusent une stagnation en Europe et s’engagent en faveur d’un agenda actif, notamment en faveur du grand projet d’un nouvel Traité pour l’Europe. En se référant à la discussion d’hier, M. Leinen a insisté sur le fait que le Parlement européen et les Parlements nationaux sont des partenaires. Il s’agit de parlementarisme et par conséquent de la démocratisation de la politique européenne. Le contrôle du principe de subsidiarité reflète un principe essentiel de l’Union, à savoir le principe de la décentralité.

M. Jari Vilen, député finlandais, a assuré que la présidence finlandaise allait poursuivre comme thèmes prioritaires le principe de subsidiarité et la politique de voisinage. En ce qui concerne la subsidiarité, on cherchera une approche pratique, quant à la politique de voisinage, la Finlande souhaite mettre l’accent sur les dimensions septentrionale et orientale. Il a annoncé la date pour la prochaine réunion de la COSAC, à savoir les 20 et 21 novembre 2006.

Plus de transparence, l’application du principe de subsidiarité et une plus grande proximité aux citoyens

Les thèmes de la subsidiarité et de la transparence sont les points forts du document final. L’application efficace des principes de subsidiarité et de proportionnalité sur la base du Traité d’Amsterdam est considérée comme un élément important du contrôle effectué par les Parlements nationaux. La COSAC se félicite de la promesse faite par le Président de la Commission à l’occasion de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le 9 mai 2006, de transmettre directement aux Parlements nationaux toutes les propositions législatives. On demande à la Commission de bien vouloir tenir compte des objections formulées par les Parlements nationaux et/ou réagir dans un délai raisonnable par une réponse motivée. L’échange d’informations entre les Parlements sera facilité par le site IPEX qui sera présenté par les Présidents des Parlements nationaux et du Parlement européen, lors de la conférence qui se tiendra à Copenhague du 29 juin au 2 juillet 2006.

Par leur résolution, les participants de la COSAC souhaitent aussi encourager la Commission d’élaborer une méthode pour réduire la bureaucratie d’ici fin 2006, et ils se félicitent de l’initiative prise par la Commission de simplifier le droit communautaire et de veiller à ce que la qualité des textes de loi soit meilleure à l’avenir.

Dans ledit document, ils se prononcent en faveur de plus de transparence au sein de l’Union et pour l’ouverture au public des réunions du Conseil.

En ce qui concerne le traité constitutionnel, on s’attend à ce que une feuille de route soit présenté le 17 juin 2006, lors du Conseil européen, indiquant les étapes ultérieurs, en abordant le processus de ratification en général, mais aussi des propositions concrètes pour améliorer le fonctionnement de l’Union. Les députés sont d’avis que pour renforcer la confiance des citoyennes et des citoyens dans l’Union, il faut ne pas limiter le débat au traité constitutionnel, mais le poursuivre à tous les niveaux et notamment parler des préoccupations et des craintes de la population.

Pour terminer, les participants de la COSAC soutiennent le processus de réforme et de stabilisation dans les Balkans occidentaux ainsi que les efforts visant à rapprocher ces Etats de l’UE: Le processus de réforme en Ukraine a également été évalué positivement. De façon générale, les parlementaires considèrent la politique de voisinage comme un élément nécessaire pour compléter la politique en matière d’élargissement.