- Liste des réponses (en anglais)
- Note de la Présidence autrichienne: Les aspects démographiques dans les plans d'action nationaux 2005-2008 (en anglais)
- Note relative aux propositions soumises par les Parlements nationaux sur les projets d'actes législatifs devant faire l'objet du contrôle de subsidiarité et de proportionnalité
- Résumé du cinquième rapport bisannuel de la COSAC
Documents de la réunion |
Février 2012
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