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XII France - 1995

La XIIème COSAC a eu lieu à Paris les 27 et 28 février 1995. La perspective d’un nouveau débat sur le futur de l’UE a beaucoup influencé l’ordre du jour de cette conférence. Le Traité de Maastricht avait résolu qu’une nouvelle CIG se tiendrait en 1996. L’ordre du jour en était partiellement connu, le Traité ayant identifié des points à aborder : le fonctionnement de l’UE après l’élargissement et l’extension de la procédure de co-décision, qui mettait le Parlement européen, dans certains domaines, sur le même plan que le Conseil dans le processus législatif. Les Gouvernements des Etats-membres avaient décidé au Conseil de Corfou de juin 1995 de créer un “Groupe de Réflexion” sous la Présidence du Ministre des affaires étrangères espagnol M. Carlos Westendorp, pour préparer la CIG. Le Parlement européen était invité à envoyer deux participant, qui se sont ajoutés aux représentants des 15 gouvernements.

La conférence a souligné l’absence des Parlements nationaux dans le groupe de réflexion pour la préparation de la CIG. Pour remédier à cela, le Président de la Chambre des Représentants belge, Charles-Ferdinand Nothomb, a proposé de créer un “groupe parlementaire de réflexion”. Cette idée a été reprise par la Conférence des Présidents, qui a créé ce groupe le 19 avril.

Deux points de l’ordre du jour concernaient le rôle des Parlements nationaux dans l’UE. Le premier était consacré à l’application de la déclaration 13 du Traité de Maastricht sur le rôle des Parlements nationaux, le deuxième était un débat sur le futur rôle des Parlements nationaux dans l’UE, dans la perspective de la CIG de 1996. La campagne contre la fraude dans l’UE a également été discutée.

L’Assemblée nationale et le Sénat français ont une nouvelle fois proposé d’ajouter aux institutions européenne une seconde chambre composée de parlementaires nationaux. Cette seconde chambre aurait des compétences dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune et la justice et les affaires intérieures. Pour le Sénat français, auteur de cette proposition, les Parlements nationaux devraient être mieux associés au processus décisionnel de l’UE. La proposition française de créer une nouvelle chambre a été rejetée par une large majorité des délégations.

Il a été proposé de créer un Secrétariat de la COSAC, qui permettrait une intensification de la coopération entre les Parlements nationaux, mais aucun accord n’a été trouvé sur cette question.

Un échange de vues sur les différentes procédures de contrôle parlementaire dans les Parlements nationaux a également eu lieu. Les délégations se sont mises d’accord sur la nécessité d’une amélioration dans la transmission des projets d’actes législatifs et des autres documents aux commissions compétentes dans Parlements nationaux, en particulier lorsque les documents traitent de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune ou de la Justice et des Affaires Intérieures.