Irlande
Thursday, June 28, 2012 at 2:20PM
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Acte d'Union européenne de 2009 (en anglais)

Commission mixte des affaires de l'Union européenne

Base juridique : Ordes de référence dérivé du Règlement du Dáil Eireann et du Seanad Eireann. 

Composition : 14 membres, dont 9 membres du Dáil Eireann et 5 membres du Seanad Eireann.

Loi relative à l’Union européenne (et à son contrôle) d’octobre 2002 (en anglais).

Pour plus d’informations cliquez ici pour accéder au site internet de la commission mixte des affaires européennes (en anglais).

Article originally appeared on (http://www.cosac.eu/).
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