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II Irlande - 1990

La IIème conférence, qui a eu lieu à Cork les 10 et 11 mai 1990, a surtout porté sur la question du déficit démocratique. Ce sujet est resté à l’ordre du jour des COSAC suivantes et a été beaucoup influencé par le débat sur le futur de la CE, lancé avec la décision du Conseil européen de juin 1985 à Milan de réunir une CIG pour discuter du développement de la CE en une Union politique économique et monétaire.

La question du principe de subsidiarité, traitée pour la première fois dans le rapport Spinelli adopté par le Parlement européen le 14 fèvrier 1984, a également été abordée. Ce rapport constituait un avant-projet du Traité établissant l’Union européenne.

La conférence a cependant surtout été consacrée à l’organisation des “Assises”, prévues pour les 27 et 30 novembre à Rome, afin de discuter du développement futur des communautés européennes. La seconde conférence a donc développé le projet de tenir une telle conférence interparlementaire pour discuter des possibles aménagements des traités, et l’organisation d’une réunion “restreinte” des Parlementaires européens et nationaux a été décidée pour juin, afin de préparer les Assises.

Toutes les délégations se sont accordées sur la nécessité de renforcer la légitimité démocratique de la CE, mais aucune solution n'a été trouvée au cours de la conférence. Certaines délégations ont jugé le renforcement du rôle du Parlement européen nécessaire, d’autres ont recommandé de donner un plus grand rôle aux Parlements nationaux dans le contrôle des affaires européennes au niveau national. La création d’un Sénat européen a été proposée par certaines délégations, mais sa composition n'a pas été concrètement définie. La seconde conférence a suggéré que le “principe de subsidiarité” soit défini plus clairement dans les Traités, afin de remédier au déficit démocratique de la CE.

La seconde conférence a décidé de certains points de l’organisation des Assises; du fait que la conférence devrait se réunir au moins une fois durant chaque Présidence, et qu’une réunion des Présidents devrait préparer et coordonner le travail de la conférence. Toutefois, aucun règlement n'a été rédigé.