Search/recherche

III Italie - 1990 > Réunion des Présidents des commisions spécialisées dans les affaires européennes

Le principal sujet de la 3ème conférence, qui a eu lieu les 1 et 2 octobre 1990 à Rome, a été de préparer les Assises sur le futur de la CE. Elle a recommandé une organisation du débat en quatre thèmes généraux (voir ci-dessous).

Il a été décidé que les Présidents des commissions des affaires européennes, ainsi que cinq parlementaires européens se réuniraient pour une réunion préparatoire aux Assises le 12 novembre.

Les Assises

La réunion des Assises s’est tenue à la veille de la CIG de Maastricht, les 27 et 30 novembre 1990 à Rome, dans la Chambre des Députés italienne. Elle comprenait 173 Parlements nationaux et 85 membres du Parlement européen.

L’organisation des Assises avait été proposée par le Président français, M. François Mitterrand, dans un discours du 25 octobre 1989 devant le Parlement européen. Deux résolutions du Parlement européen, qui voyait dans cette conférence une opportunité de promouvoir les propositions du rapport Spinelli, ont alors soutenu cette idée. La COSAC était favorable à la tenue d'une conférence pour discuter des aménagements possibles du traité lors de sa réunion à Cork en mai 1990, mais voulait avoir plus d’influence sur son organisation. Les délégations ont considéré qu’il était nécessaire qu’une réunion des Présidents des commissions des affaires européennes et du Parlement européen ait lieu, afin de préparer les Assises. Cette réunion s’est déroulée au Parlement belge, le 26 juin, et s’est concentrée sur des questions pratiques. Cependant, ce sont les Présidents des Parlements qui ont pris la décision officielle de tenir des Assises le 20 septembre 1990. En plus de décider de la composition, des méthodes de travail et de la Présidence des Assises, ils ont assuré la liaison avec la COSAC en créant une commission préparatoire composée des Présidents des commissions des affaires européennes et de cinq membres du Parlement européen; chargés de rédiger le projet de déclaration des Assises.

Lors de la conférence des 1 et 2 octobre à Rome (à 8 semaines des Assises), la COSAC avait essayé d’avoir une influence sur l’ordre du jour des Assises, en recommandant que le débat porte sur 4 thèmes généraux : 1) les nouveaux buts de la communauté 2 ) renforcer la légitimité démocratique 3 ) allocation des compétences 4 ) relations avec les autres pays et les autres institutions d’Europe.

Il a été décidé que les Présidents des commissions des affaires européennes et 5 parlementaires européens (comme lors de la réunion de la commission préparatoire) finaliseraient la préparation des Assises. Toutefois, lors d’une réunion le 12 novembre, la “triple présidence” des Assises (les deux Chambres italiennes et le Parlement européen) a refusé la proposition d’ordre du jour de la COSAC, qui modifiait la décision prise par les Présidents des Parlements à Rome le 20 septembre.

Une déclaration finale comprenant plusieurs propositions de modification du traité a été adoptée à la fin des Assises.