Lettonie
Thursday, June 28, 2012 at 2:23PM
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Commission des affaires européennes

 (Eiropas lietu komisija)

 

Base juridique : Règlement de la Saeima (ainsi qu’amendé le 16 fèvrier 2001), ainsi que le règlement du cabinet des ministres N°286 du 3 Juin 2003 "Procédures temporaires pour la coordination des positions nationales de Lettonie" et certaines dispositions générales de la Constitution Lettone.

Composition : 17 membres. Cette comission doit être composée au moins par un membre de chaque parti politique représenté au Parlement national et être fidèle au rapport de forces politiques en présence au sein de ce même Parlement. 

Pour plus d’informations cliquez ici (site en anglais) ou ci-dessous : 

Procédure du contrôle du principe de subsidiarité dans le Parlement letton  (en anglais)

Article originally appeared on (http://www.cosac.eu/).
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