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Thursday
Jun282012

Lituanie

Commission des affaires européennes

(Europos reikalų komitetas)

Base juridique : Statut du Seimas (ainsi qu’amendé le 15 mars 20012, n° XI-21993), loi sur le gouvernement de la République de Lituanie, Décret N° 21 du Gouvernement de la République de Lituanie en date du 9 janvier 2004 et l'Acte Constitutionnel de la République de Lituanie du 13 Juillet 2004 "relatif à la candidature de la République de Lituanie à l'Union Européenne", base légale de la coordination des affaires Européennes.

 

Composition : pas moins de 15 et pas plus 25 membres du Seimas, désignés de façon à représenter les forces politiques au sein du Seimas.  Maintenant, les membres sont au nombre de 21.

 

Pour plus d’information cliquez ici, ou sur le lien ci-dessous:

Extrait du statut de la Seimas de la République de Lituanie sur les questions européennes (en anglais).

 


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