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XVII Luxembourg - 1997

La XVII COSAC a eu lieu à Luxembourg les 13 et 14 novembre 1997. Elle a commencé la discussion sur l’application du nouveau protocole annexé au Traité d’Amsterdam, qui a continué dans les COSAC suivantes. Le nouveau Traité comprennait un protocole sur le rôle des Parlements nationaux, et pour la première fois dans un Traité européen, il y était fait mention de la COSAC. Le protocole donnait à la COSAC la possibilité d’examiner les projets d’actes législatifs européens et d’envoyer aux institutions européennes toutes les contributions qu’elle jugait nécessaires, - notamment sur l’application du principe de subsidiarité, les questions relatives à la liberté, la sécurité, la justice et les droits fondamentaux. Il était toutefois souligné que ces contributions n’engageaient pas les Parlements nationaux, et ne préjugeaient pas de leurs positions. Le protocole ne donnait pas d’obligations à la COSAC ou aux Parlements nationaux, qui n’avaient à utiliser leurs nouveaux pouvoirs que lorsqu’ils le désiraient.