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Thursday
Jun282012

Modèles de Contrôle des affaires européennes dans les parlements nationaux de l'UE

Les Parlements nationaux de chaque Etat membre de l’UE ont mis en place des procédures de contrôle pour renforcer la surveillance démocratique des affaires européennes et pour garantir la responsabilité démocratique dans le processus décisionnel européen. Les Parlements nationaux ont cependant mis en place des types de systèmes de contrôle très différents les uns des autres. Cette page offre un aperçu des différents systèmes utilisés par les Parlements nationaux pour contrôler les affaires européennes. Cet aperçu est basé sur les résultats des Troisième et Huitième rapports semestriels de la COSAC.

Dans la plupart des Parlements nationaux, la commission des affaires européennes est au cœur de la procédure de contrôle. Dans un certain nombre de Parlements toutefois, des commissions spécialisées participent également à cette procédure. En effet, dans les premières phases du processus décisionnel européen, ils fournissent l’avis d’un expert à la commission des affaires européennes. Les dispositions prises dans les 40 Chambres parlementaires des 27 Parlements nationaux quant à l’examen détaillé des commissions dépendent largement du type de procédure de contrôle choisi par chacune des Chambres parlementaires. Certaines ont opté pour un système basé sur l’examen de documents de l’Union européenne, d’autres ont développé des procédures autorisant leur commission des affaires européennes à mandater directement le gouvernement avant qu’au sein du Conseil, les ministres ne puissent appuyer une législation. Un groupe limité de parlements a choisi une voie d’influence plus informelle. Dans la pratique, nombreux sont les systèmes qui peuvent être considérés de nature mixte, reprenant des éléments du modèle basé sur l’examen de documents et sur le système « mandataire ». 

 

Systèmes de contrôle documentaire

Le modèle documentaire est un type de système de contrôle très répandu. Ce système se concentre sur l'étude des propositions législatives et autres documents émanant des institutions de l'UE. Le système ne se préoccupe pas, en général, des débats qui ont lieu aux réunions individuelles du Conseil, ni ne cherche à mandater des ministres de manière formelle, ni informelle.

Pour plus d'informations lire:

La partie 1.1 du huitième rapport semestriel de la COSAC, et

La partie 2.1 du troisième rapport semestriel de la COSAC (en anglais).

 

Systèmes de mandat

Systèmes de mandat ou procéduriers se concentrent plus sur le processus décisionnel de l'UE que sur un document individuel émanant des institutions de l'UE. Souvent, le principal sujet de contrôle est la position des Gouvernements au Conseil. Le système procédurier inclut, dans certains cas, le pouvoir des Commissions des affaires européennes à donner un mandat direct à leur Gouvernement avant que les ministres puissent appuyer une législation aux réunions du Conseil.

Pour plus d'informations lire:

La partie 1.2 du huitième rapport semestriel de la COSAC, et

La partie 2.2 du troisième rapport semestriel de la COSAC (en anglais).

 

Systèmes mixtes et autres systèmes de contrôle

Le système mixte combine des éléments du système documentaire et des éléments du système de mandat ou procédurier (et le pouvoir de mandater le Gouvernement).

Certains Parlements nationaux ont adopté d'autres systèmes qui ne rentrent pas vraiment dans les deux principales catégories. Ce groupe de systèmes de contrôle est plutôt homogène, mais se caractérise par l'absence d'une étude systématique des projects d'actes législatifs de l'UE.

Pour plus d'informations lire:

La partie 1.3 du huitième rapport semestriel de la COSAC, et

La partie 2.3 du troisième rapport semestriel de la COSAC (en anglais).