Search/recherche

V Pays Bas - 1991

La Vème COSAC a eu lieu à La Haye les 11 et 12 novembre 1991 ; le premier règlement de la COSAC y a été officiellement adopté. Ce nouveau règlement a confirmé que les réunions de la COSAC se tiendraient tous les six mois durant la seconde partie de la Présidence au Conseil, en prenant en compte les calendriers de Parlements. Il prévoyait la possibilité d’organiser des réunions extraordinaires de la COSAC, si une majorité absolue des Présidents des commissions des affaires européennes l’approuve. Il fixait le nombre de participants par Etat-membre à six, en laissant les Parlements libres de la composition de leur délégation.

Il a de plus été décidé que la Troïka Présidentielle et un représentant du Parlement européen proposeraient les thèmes des réunions au début de chaque présidence. Les décisions concernant les projets d’ordre du jour devaient être prises par la Présidence après consultation de la Troïka présidentielle et du représentant du Parlement européen. La pratique qui impliquait pour ces décisions la totalité des Présidents des commissions des affaires européennes fut abandonnée.

Selon le premier règlement, la COSAC avait la possibilité de produire des communiqués à la suite des réunions, rédigés par la Troïka présidentielle et le Parlement européen. Le processus d’adoption de ces conclusions n’était pas spécifié par le règlement, et, dans la pratique, l’unanimité a prévalu. La Présidence a néanmoins gardé la possibilité de produire un texte sous sa propre responsabilité, dans les cas où la conférence ne trouve pas d’accord sur le communiqué final. Comme il a déjà été mentionné, l’article sur la révision du règlement a suscité beaucoup de débats; c’est finalement l’unanimité qui a été choisie.

Enfin la cinquième COSAC a débattu des propositions pour une Union politique économique et monétaire préparées pour la Conférence intergouvernementale. Les propositions ont été analysées sur la base de la déclaration finale des Assises.