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XVI Pays Bas - 1997

La XVIème COSAC s’est déroulée à La Haye les 9 et 10 juin 1997. La XVIème COSAC a approuvé la proposition de la COSAC de Dublin de renforcer les dispositions de la déclaration 13 en en faisant un protocole légalement contraignant du nouveau Traité. De plus, il a été proposé d’instaurer un délai de six semaines entre le moment où la Commission fait une proposition et sa mise à l’ordre du jour du Conseil pour adoption - ce qui est plus que les quatre semaines que la COSAC de Dublin avait réclamées.

La Conférence a demandé une plus grande transparence du processus législatif. Elle a adopté une déclaration pour a) une plus grande accessibilité des projets d’actes législatifs européens b) que le Conseil, lorsqu’il légifère, publie les résultats de ses votes et les explications de votes avec les déclarations dans les procès-verbaux.

Le Premier Ministre néerlandais, M. Wim Kok, le Ministre des affaires étrangères M. Hans van Mierlo et le secrétaire d’Etat M. Michel Patijn se sont adressé à la COSAC pour présenter l’état des négociations à la CIG, avant l’accord final à Amsterdam.