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Jun252012

Rapports semestriel de la COSAC sur le contrôle des affaires européennes dans les parlements nationaux

 

La COSAC a examiné les procédures et les pratiques de contrôle parlementaire des affaires européennes dans les parlements nationaux de l'UE à trois reprises:

 

1. En mai 2005, dans le troisième rapport semestriel de la COSAC - Chapitres 2 et 3;

2. En Octobre 2007, dans le huitième rapport semestriel de la COSAC - Chapitre 1;

3. En mai 2010, dans le treizième rapport semestriel de la COSAC - Chapitre 1.