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Thursday
Jun282012

Pologne

 

Sejm 

 

Commission des affaires de l’Union européenne

(Komisja do Spraw Unii Europejskiej)

Base juridique : «Loi relative à la collaboration du Conseil des Ministres avec la Diète et le Sénat portant sur les affaires relatives à l'adhésion de la République de Pologne à l'Union européenne» du 8 octobre 2010 (en anglais); et le règlement du Sejm. 

Composition : Commission des affaires de l’Union européenne est composé d’au maximum 46 membres (10% du Sejm). Les membres de la commission sont désignés de façon à représenter les forces politiques au Parlement. 

Pour plus d’informations sur le contrôle des affaires relatives à l’Union européenne par la commission des affaires de l’UE du Sejm, cliquez ici (site du Sejm, en anglais).

 

Senat

Commission des affaires de l’Union européenne

 (Komisja Spraw Unii Europejskiej)

 

Base juridique : Règlement du Senat (en anglais); Loi relative à la collaboration du Conseil des Ministres avec la Diète et le Sénat portant sur les affaires relatives à l'adhésion de la République de Pologne à l'Union européenne, du 8 octobre 2010(en anglais).

 

Composition: 18 membres.

Pour plus d’informations cliquez ici (site en anglais).