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VI Portugal - 1992

La VIème COSAC a eu lieu à Lisbonne les 4 et 5 mai 1992; il s'agissait de la première réunion depuis la signature du Traité de Maastricht en février. L’échange d’information sur l’avancement des procédures de ratification du Traité dans les Etats membres a donc été au centre de la conférence.

Les résultats de la CIG ont également été discutés. Le rôle des Parlements nationaux est mentionné dans un Traité fondateur pour la première fois, et ce dans deux déclarations. La Déclaration 13 encourage une « plus grande participation des Parlements nationaux aux activités de l'Union européenne », et un meilleur échange d’informations entre les Parlements nationaux et le Parlement européen. Les Gouvernements sont encouragés à faire en sorte que « les Parlements nationaux puissent disposer des propositions législatives de la Commission en temps utile pour leur information ou pour un éventuel examen” . La déclaration 14 invite les Parlements nationaux et le Parlement européen à se réunir sous forme d’Assises, pour être consultés sur les enjeux importants de l’UE. Il était alors même prévu que le Président du Conseil européen ferait rapport aux Assises. Le Traité de Maastricht n’a pas eu d’effet immédiat sur la COSAC, qui n’était pas mentionnée par le texte. Cependant la formulation de la déclaration reprend celle de la conclusion de la première COSAC, qui appelait à un meilleur échange d’information entre les Parlements nationaux et le Parlement européen.

Certaines délégations ont exprimé leur déception après le résultat de la CIG et ont proposé l’adoption par la COSAC d’une résolution appelant les Gouvernements à organiser une nouvelle CIG sur le déficit démocratique de la CE. Ces propositions n'ont pas fait consensus.

Le paquet Delors II sur les perspectives financières de la CE a également été débattu lors de cette COSAC. L’organisation d’une CIG sur le contrôle budgétaire des finances communautaires n’a pas fait l'unanimité. Pour la première fois, la COSAC n’est pas parvenue à adopter un communiqué, mais la Présidence portugaise a rédigé une déclaration finale, comme prévu par le règlement.