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Thursday
Jun282012

Roumanie

Camera Deputaţilor

Commission des affaires européennes 

(Comisia pentru afaceri europene)

Composition25 membres de la Camera Deputaţilor

La commission des affaires européennes a été créée le 19 avril 2011. Avant qu'il y avait une commission mixte permanente des affaires européennes du Parlement composé de 35 membres des deux Chambres. Il y avait une commission d'intégration européenne avant l'adhésion à l'UE, créée par la décision du Parlement n ° 8 du 8 juin 1995. Il a été une commission mixte spéciale des deux Chambres. 

La Constitution de la Roumanie - article 148 - sur l'intégration dans l'Union européenne.

Le 21 Mars 2011, le Bureau de la Camera Deputaţilor a adopté une décision formelle sur un mécanisme de contrôle des documents de l'UELa décision définit les règles de contrôle pour déterminer leur conformité avec le principe de subsidiarité et de la délivrance des opinions politiques. 

Senatul

Commission des affaires européennes 

(Comisia pentru afaceri europene)

Composition11 membres du Senatul

Le réglament de la commission a été adopté le 22 mars 2011. Avant qu'il y avait une commission mixte permanente des affaires européennes du Parlement composé de 35 membres des deux Chambres. Il y avait une commission d'intégration européenne avant l'adhésion à l'UE, créée par la décision du Parlement n ° 8 du 8 juin 1995. Il a été une commission mixte spéciale des deux Chambres. 

La Constitution de la Roumanie - article 148 - sur l'intégration dans l'Union européenne.