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Thursday
Jun282012

Royaume-Uni

House of Commons

Commission pour le contrôle de la législation européenne

Composition : La commission est nommée selon le règlement  n°143 et comporte 16 membres.

Dans la House of Commons la commission pour le contrôle de la législation européenne évalue l’importance juridique et/ou politique de chaque document de l’UE, décide des documents à débattre, contrôle l’activité des ministres britannique au Conseil et examine attentivement les développements juridiques et institutionnels de l’UE.

Pour plus d’informations sur la commission pour le contrôle de la législation européenne, cliquez ici (site en anglais).

 

House of Lords

 

Commission pour l'Union européenne

Le contrôle des affaires européennes dans la Chambre des Lords relève principalement de la commission pour l’Union européenne. La fonction principale de la commission est de contrôler les projets d'actes législatifs européens et la réponse du gouvernement britannique. La commission examine attentivement les projets d'actes législatifs européens, écrit aux ministres au sujet des questions importantes, et produit un grand nombre de rapports chaque année, sur de nombreux sujets relatifs à l'UE.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

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