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VII Royaume-Uni - 1992

La VIIème COSAC, qui a eu lieu les 10 et 11 novembre 1992 à Londres, a débattu de la situation politique en Europe: la CE était fragilisée par le rejet du Traité de Maastricht par une faible majorité au Danemark en juin, et par l’adoption par une majorité encore plus faible du même Traité par la France. La réponse de la CE à cette crise de la ratification a été la subsidiarité et transparence, une formule qui a été proposée par les Chefs d’Etats et de gouvernement lors du sommet d’Edimbourg en décembre. La COSAC a donc débattu du déficit démocratique, et particulièrement du rôle des Parlements nationaux et du Parlement européen .

La COSAC a également discuté des moyens d’application des déclarations 13 et 14 sur les Parlements nationaux annexées au Traité de Maastricht. La proposition de créer une conférence des Parlements (Assises), comme proposé par la déclaration 14, n’a pas été acceptée. L’ouverture des réunions de la COSAC à la presse a aussi été rejetée. La COSAC a conclu que l’expérience de la correspondance (échange d’information) entre les Parlements nationaux initiée par la Chambre des Représentants belge avait été un échec. Elle avait été arrêtée après que seulement 9 des 21 Parlements ont répondu positivement à l’initiative.

Comme pour la COSAC précédente, les délégations n’ont pas adopté de communiqué. La Présidence anglaise a rédigé au rapport final au nom de la Présidence de la COSAC, qui résumait certains points des débats. Le rapport reprenait la déclaration adoptée par le Conseil européen à Birmingham le 16 octobre sur la nécessité d’une plus grande démocratie, subsidiarité et transparence, en particulier dans les débats au Conseil.