République Tchèque
Thursday, June 28, 2012 at 2:42PM
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Commission des affaires européennes

 (Výbor pro evropské záležitosti)

Poslanecká sněmovna

Base juridique: Article 10b de la Constitution tchèque et la loi n°90/1995 Coll. relative au règlement de la Poslanecká sněmovna (Chambre des députés), amendé par la loi du 7 mai 2004. 

Composition: 15 membres désignés de façon à représenter les forces politiques de la Poslanecká sněmovna.

Pour plus d’information, cliquez ici, ou sur le lien ci-dessous: 

Loi du 1er mai 2004, amendant la loi 90/1995 Coll., Amendement du règlement interne de la Poslanecká sněmovna (en anglais).

 

Sénat

Commission des affaires de l'Union européenne

(Výbor pro záležitosti Evropské unie)

Base juridique Constitution tchèque (art. 10b) et partie 12 du Règlement du Senát.

Composition 11 sénateurs désignés de façon à représenter les forces politiques au Sénat.

La Comission des affaires de l'Union européenne du Senát a été créée en 1998.

Pour la description de l'examen parlementaire de la procédure législative européenne (en anglais) cliquez ici. Pour plus d'informations à ce sujet cliquez ici.

Article originally appeared on (http://www.cosac.eu/).
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