Chypre  
Friday, June 29, 2012 at 2:44PM
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Vouli ton Antiprosopon :

Procédure de subsidiarité à la Vouli ton Antiprosopon de Chypre fait partie de la procédure d'examen parlementaire régulier.

Description de la procédure (sur la base des réponses de la Vouli ton Antiprosopon au questionnaire pour le 13ème rapport semestriel de la COSAC, mai 2010) (en anglais).

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