Search/recherche
Main
Thursday
Jun282012

Suède

Commission des affaires de l'UE

(Riksdagens EU-nämnden)

Base juridique : Riksdag Act (RO), Chapitre 10

Le Riksdag joue un rôle central dans la gestion des affaires de l'UE. Il a le pouvoir d'exercer une influence très tôt dans le processus de prise de décision de l'UE. Les questions européennes sont inclues dans les activités quotidiennes du Riksdag. Le gouvernement consulte les commissions sur des politiques spécifiques, très tôt dans le processus parlementaire, et les consultations du gouvernement sont toujours prises en compte en Conseil des Ministres.

Composition : La Commission des affaires de l'UE est, selon le Riksdag Act composé "de 17 membres représentant les 17 partis présents au Parlement" - ainsi qu'il en est des autres commissions sectorielles même si celui-ci a plus de membres - 33 membres - afin de pouvoir couvrir l'ensemble des thèmes couverts par les affaires européennes. Enfin, tous les commissions sectorielles sont représentés dans le commission des affaires de l'UE.

Le premier rôle de cette commission est de formuler une position basée sur celle proposée par le gouvernement pour les négociations au Conseil. Le gouvernement est lui tenu de se plier à cette position. Cependant, même si cette position ne lie pas formellement le gouvernement, elle est généralement strictement suivie par celui-ci, les exceptions ayant été très rares.

Plus d'informations sur la gestion des questions européennes par le Riksdag (en anglais).

Pour plus d'informations sur la commission des affaires de l'UE (en anglais) cliquez ici.

Reader Comments

There are no comments for this journal entry. To create a new comment, use the form below.

PostPost a New Comment

Enter your information below to add a new comment.

My response is on my own website »
Author Email (optional):
Author URL (optional):
Post:
 
Some HTML allowed: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <code> <em> <i> <strike> <strong>