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L'informations sur l'UE: le rôle des gouvernements

En plus de l'envoi de copies des projets d'actes législatifs européens, beaucoup d'Etats membres transmettent à leur parlement des informations sous forme de documentation écrite ou par des canaux plus informels. L’une des mêthodes les plus courantes est de soumettre un « memorandum explicatif » aux commissions concernées des Parlements avant qu’elles n’aient à étudier les projets d’actes législatifs.

Les tableaux ci-dessous résument les informations par accès aux documents (par le Parlement/la Chambre) et les pratiques dans les Etats membres par rapport à ces memoranda explicatifs. Ce tableau a été publié dans le 17ème rapport semestriel de la COSAC (avril 2012) et le 2ème rapport semestriel de la COSAC (novembre 2004)